Les principes de l'organisation administrative

Il n'y a pas de txte de base pr répartir les compé, la répartit° actuelle résulte d'1 combinaison entre l'applicat° des gds ppes et de la mise en oeuvre des rgles détaillées de répartit°

La centralisat°: centraliser c' reunir ts le moy d'act° en 1 centre uniq, c' désigner l'E cô resp des act. adm qi s'exerce s/ ts le terr national.La centralisat° va fre l'objet d'aménagement, pr éviter le monopole de l'E(dont l'importance va varier selon les époq).

avantages:

• MAINTENIR l'unité, la cohés° nationale
• ASSURER une =lité de traitement entre administrésil y a une uniformité sur l'ens du terr.
• permet la CONSTITUT° de corps d'administrateurs consacré entiérement à la défense de SP.

le traitement centralisé des aff adm pste des inconvénients:

• "Lourdeur centralisée", à cause d'un certain nb de retards, de disfonctionnements.
• Tendance à l'autoritarisme car provoquerai 1 isolement.
• conduit a une méconnaissance des réalités locales, pduit une inadaptat° de l'act° administrative.

aménagements et profondes transformat°:

• la déconcentrat° qui permettra de traiter certaines aff. adm. au niv0 local, au nom de l'E.
• la décentralisat° consiste à confier la resp de certaines tâ aux collectivités territoriales (décis° prise au niv0 local p/ la commune). Cô en 82/83 transfert de la mâitrise de l'urbanisme des communes = urbanisme décentralisé, p/ une delivrance au maire d'autorisation de construire p/ ex.

La deconcentrat°: simple modalité, aménagemnt techniq d la centralisat°. A d'importantes csq car les compé de l'E st exercées localement p/ les rpsentants de l'E (=pvr central). Les tâ adm exercées au nom et pr le compte de l'E.

Rpsentants nommés p/ les autoriités étatiq, soumis au pvr hierarchq de ses autorités ,à niv0: le pvr hierarchq:

1- a un pvr s/ la perso de l'agent soumis a des obl° relevant de leur statut( devoir d'obeissance, obl° de réserve), peuvent ê sanctionner pr des méconnaissances de ses obl°(= régime disciplinaire).

2- cô les actes pris p/ l'agent subordonné, pvr hierarchiq a un prv dinstruct°, de réformat°.

L'exe de ses pvrs hierarchq granti le maintien de la cohés° du syst déconcentré.

La decentralisat°: (pol opposé à la centralisat°.)

Transfert de compé en dehors de la sphère étatiq.

C' admettre q'1 autre pers pub se substitue à l'E pr la gest° de certaines aff adm, au nom et pr le compte d'1autre coll. pub. terr.

Désignation de ces auto se fait p/ voie d'elect° au SUniversel. Mais l'E conserve un dt de reagrd, s/ la manière dont ces autorités décentralisées s'acquittent de leur miss°= rô attribué p/ CT°(art 72 al3).

Avt 82, il y avait tutelle adm mais cette dpdance été az mal vécu, la tutelle s'exerce s/ les auto adm. et s/ leur actes à la fois.En 82 la tutelle disparaît et est remplacé p/ l'instaurat° d'un cô de légalité a postériori exercé p/ le Préfet s/ les actes des coll. terr.

Le cô d'égalité ne se prononce pas s/ l'opportunité et a posteriori, 1 fois pris , il est trasmis au serv de la préfecture.

Depuis 82 la décentralisat° a fé l'objet de +ieurs réformes (dernière: L du 13 août 2004.