jeudi 14 décembre 2006

BILAN

LES EXAMENS NE SE SONT PAS TRES BIEN DEROULES....
J'ESPERE MIEUX FAIRE A L'AVENIR.
C'EST PARTI POUR LES REVISIONS DE LA PREMIERE ANNEE!!!
WISH ME LUCK AND HARD STUDYING!!!
étudié par à

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VOCABULAIRE DROIT DES OBLIGATIONS

La représentation: mécanisme juridiq p/ lequel un représentant conclu un ct pr le compte de représenté dont le patrimoine dvp les effets du ct.

Le mandat: ct p/ lequel le mandant donne a une autre pers, le mandataire, le pvr d'accomplir en son nom et pr son compte un ou +ieurs actes jû selon l'étendu de la représentat°. Les effets se pduisent ds le patrimoine du mandataire.

L'infraction: acte expressément désigné p/ un texte et donc interdit. Cet acte peut ê soit une act° soit une omiss°.

Acte: fre qq chose ou s'abstenir de fre qq ch .