Le formalisme dans les actes créateurs de droits

Naissance D'un Droit Réel:

Lorsqu’il s’agit d’acquérir un droit réel sur un objet,
il est nécessaire d’user d’un acte de transfert de droit réel. Celui-ci variera selon la qualité de la res.

• MANCIPATIO: S'il s'agit d’une res comme les terres italiques, une maison, un esclave, du gros bétail.Dans cette hypothèse, aura lieu la cérémonie de la Mancipation :
  - présence des parties,
  - 5 témoins,
  - un porteur de balance (libripens),
  - des déclarations verbales (une revendication de propriété),
  - des gestes solennels (on frappe la balance avec un ligot d’airain, on pèse le métal).
  On range donc les objets qui se transmettent par la mancipation (manu capere : prendre avec la main) parmi les res mancipi.

• TRADITIO: Ou bien il s’agit d’autres objets (donc les res nec mancipi, les choses qui ne se mancipent pas). La « cérémonie » de la Tradition qui exige seulement la présence des parties et le transfert de l’objet de la main à la main.

• INJURE IN CESSIO: On peut aussi user d’un troisième procédé , l’in jure cessio, qui consiste à venir devant le magistrat et à faire devant lui une revendication de propriété. On ne peut le déranger pour de petits transferts et on peut penser que ce procédé était utilisé pour transférer tout un patrimoine

Naissance D'un Droit Personnel:

Tous les contrats, actes licites, exigent des formes solennelles à défaut desquelles le contrat n’existe pas.

• Le NEXUM nécessite de la cérémonie PER AES ET LIBRAM, « par l’airain et la balance », c’est-à-dire la Mancipation, et le créancier prononce à l’encontre de son débiteur une damnatio.

• Il faut dans la SPONSIO-STIPULATION la demande solennelle du créancier SPONDESNE ? (promets tu) suivie de la réponse conforme du débiteur : SPONDEO (je promets) ; l’ordre des interventions, l’usage du verbe SPONDERE s’imposent aux parties.

• Il faut dans le MUTUUM, ou dans la FIDUCIE le transfert matériel de l’objet prêté ou déposé (accompagné d’un serment de restitution sur l’autel d’Hercule dans la fiducie). On le voit des contrats qui se forment VERBIS (par des paroles) ou RE (par le transfert d’un objet) et pour lesquels la solennité quoique différente est indispensable à la formation du lien juridique. Le consentement n’est pas analysé, il n’y a pas d’étude psychologique