Le Formalisme dans les actes visant à faire sanctionner un droit

une organisation judiciaire apparaît sous une forme rituelle et magique que sont organisées les procédures:(La Loi des XII Tables qui énumère quatre actions de la Loi)

• Les parties comparaissent d’abord devant les Pontifes (gardiens des formules et des formes sacramentelles), pour y accomplir les gestes et y prononcer les paroles destinées à déterminer leurs prétentions réciproques. Ce rituel prenait fin sur une provocation au serment, chacun jurant de son droit et s’exposant à la sacralité pour savoir celui qui avait fait le bon serment, il fallait ensuite se rendre auprès des AUGURES dont la mission était de consulter les Dieux pour savoir d’eux la réponse. Celui qui avait fait le faux serment subissait la peine et perdait son procès.
• D’une part, la procédure se fait en deux temps : on vient devant le Magistrat pour y affirmer son droit, puis on se rend devant le juge pour savoir qui a tort. D’autre part la procédure reste orale et formaliste en ce sens que la moindre erreur de parole ou de geste entraîne la perte du procès. Ces formalités sont encore connues des seuls pontifes (il faudra donc aller les consulter avant de se rendre devant le magistrat) et doivent être minutieusement respectées que ce soit pour l’introduction de l’instance que pour l’instance elle-même.
• Le demandeur guette son adversaire sur la voie publique (car il ne peut pénétrer dans la maison qui est inviolable : dieux lares), lui adresse en termes consacrés une « in jus vocatio » et si le défendeur résiste, la Loi des XII Tables autorise l’ACTOR a prendre des témoins, à s’emparer de sa personne pour l’emmener « OBTORTO COLLO » (en lui tordant le cou) devant le Magistrat.
  
• A lieu ensuite le déroulement du procès : là, selon le droit invoqué, l’ACTOR devra choisir l’ACTION de la loi qui convient. Ainsi pour n’en donner qu’un exemple il usera du SACRAMENTUM in REM si le conflit porte sur le droit de propriété, du SACRAMENTUM IN PERSONAM s’il s’agit d’un droit de créance.

Exemple du PATERFAMILIAS qui revendique la propriété d’un esclave : les deux parties sont en présence devant le magistrat et tiennent une baguette (festuca) qui symbolise la lance, arme du romain primitif. L’un va affirmer son droit : « cet homme je dis qu’il est mien d’après le droit des QUIRITES conformément à ce que je viens de dire, voici que je t’impose la baguette ». Ce disant, il menace l’autre de sa baguette et pose la main sur l’esclave. L’autre va faire et dire exactement la même chose.

Le magistrat intervient alors qui met fin au simulacre de combat en leur demandant de « lâcher cet homme ». Celui qui a agi le premier reprend la parole, demande à l’autre la cause de sa vindicatio, et sur une nouvelle affirmation de son droit, le défie « le provoque au sacramentum ».

On se rendra alors devant le JUGE pour savoir qui a fait le SACRAMENTUM JUSTUM.
Le juge prononce alors sa SENTENCE qui a ceci de particulier, émanant d’un simple citoyen qu’elle n’a pas la force exécutoire ms en principe, le condamné exécutera quand même, surtout s’il a fourni des
cautions, car celles-ci pourraient se retourner contre lui par la sanction de SACRALITE. Mais à défaut celui qui a gagné son procès peut aussi mettre en oeuvre une nouvelle action, qui est cette fois une VOIE D’EXECUTION très efficace : La Manus injectio.