samedi 9 décembre 2006

Le « réalisme des obligations »

Les romains de l’époque archaïque n’ont évidemment pas de l’obligation une idée abstraite pas plus qu’ils n’usent de ces termes de délits ou de contrats qui n’existent pas. S’ils ne définissent pas le vol, ils savent bien ce qu’est un voleur. Autrement dit, ils ont, au sens populaire du terme, une conception réaliste des situations.
S’il n’est nulle part question d’un système juridique donnant à quelqu’un le droit d’exiger un paiement ou une prestation, à l’exclusion de toute violence physique, les textes emploient des expressions qui permettent de cerner deux situations différentes : Ils parlent d’une part d’OBLIGATI, c’est à dire d’hommes assujettis à l’autorité, à la puissance d’autres hommes (assujettissement qui s’expriment dans des chaînes, une incarcération, un travail forcé, voire la mort). Et d'autre part de RES DEBITAE.

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VOCABULAIRE DROIT DES OBLIGATIONS

La représentation: mécanisme juridiq p/ lequel un représentant conclu un ct pr le compte de représenté dont le patrimoine dvp les effets du ct.

Le mandat: ct p/ lequel le mandant donne a une autre pers, le mandataire, le pvr d'accomplir en son nom et pr son compte un ou +ieurs actes jû selon l'étendu de la représentat°. Les effets se pduisent ds le patrimoine du mandataire.

L'infraction: acte expressément désigné p/ un texte et donc interdit. Cet acte peut ê soit une act° soit une omiss°.

Acte: fre qq chose ou s'abstenir de fre qq ch .