Arrêt important vu en cours, voir GAJA
arrêt Blanco (caractères du droit administratif): 1er arrêt qui fonde la « pierre angulaire » du dt admi au XIX.
1-faits: Anyes est blessée p/ un wagonnet d'une manufacture de tabacs, son père établit une requête devant le TJ d’une action en d-î c/ l’E.
2-Pb de compétence juridictionnelle: Qui a compé pr connaître l’action en responsabilité dirigé c/ l’E.?
3-solution: T.C énonce q « le droit adm ne peu ê régit p/les ppes établies ds le Code civ. pr des rapports de part. à part. et obéit à des règles spécifiques. »
Cette solution permet de comprendre que le dt admi est jurisprudentiel.
Le juge a un rôle moteur à 2 pts de vue:
- il établit les fdmts du dt admi, alors même qu’aucun texte ne les définit précisément et définitivement ( SP, puissance pub, ct admi, resp. admi,….), constitue le dt juridictionnel qui lui était applicable en fixant des limites de ses propres pvrs, en définissant sa fonction et les caractéristiques des diff types de cttx qui pouvaient ê introduits dvt lui.
- il exerce un rô de veille, de s/veillance, pr adapter sans cesse les grands ppes aux nécssitésdu fctnment d institut°adm et de la vie des services pub. Le jge adm permet au dt adm d'ê un dt vivant en cstante évolution, pr répondre tjr + efficacement aux impératifs de l'adm d'1 sté moderne.
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