vendredi 8 décembre 2006

ACTES ILLICITES

DELITS PUBLICS:
l’Etat est intervenu pour réprimer certains faits, considérés comme CRIMINA:
sacrilège, trahison, désertion, mais aussi meurtre et incendie volontaire.

DELITS PRIVES:
L’Injuria
: - membrum ruptum : blessure à une partie du corps ;
- os fractum : fracture ;
l’injuria proprement dite : gifle, voie de fait sans lésion.

Le Furtum : Le vol manifeste et le vol non manifeste (être trouvé en possession d’un objet volé).

Le Damnum : tuer, esclave ou un animal appartenant à autrui, brûler, briser, détériorer une chose appartenant à autrui.
On retiendra pour l’instant que cette répression répond au besoin de vengeance comme au rétablissement de l’ordre social et que le délit place le coupable sous l’autorité de la victime, fait de lui un assujetti physique.

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VOCABULAIRE DROIT DES OBLIGATIONS

La représentation: mécanisme juridiq p/ lequel un représentant conclu un ct pr le compte de représenté dont le patrimoine dvp les effets du ct.

Le mandat: ct p/ lequel le mandant donne a une autre pers, le mandataire, le pvr d'accomplir en son nom et pr son compte un ou +ieurs actes jû selon l'étendu de la représentat°. Les effets se pduisent ds le patrimoine du mandataire.

L'infraction: acte expressément désigné p/ un texte et donc interdit. Cet acte peut ê soit une act° soit une omiss°.

Acte: fre qq chose ou s'abstenir de fre qq ch .