H des O°: Titre II Le Droit classique des Obligations

Titre II. Le Droit classique des Obligations.

Les conquêtes de Rome vont étendre sa domination du Latium à l’ensemble des pays méditerranéens:
annexion de l’Italie en 264,
victoire sur Carthage en 202,
la Macédoine puis la Grèce en 146,
la Gaule en 52,
l’Egypte enfin en 31,
influencent progressivement:
l’économie,
les structures politiques,
l’institution judiciaire et le Droit.

« Passant de la culture de leurs champs à la domination du Monde », les romains se trouvent confrontés à des besoins nouveaux. Les negotia d’un peuple d’agriculteurs ne suffisent plus au grand commerce naissant et le premier constat de cette époque est : la multiplication des actes juridiques et des faits illicites.
A cette époque le facteur économique l’emporte sur le facteur familial et social : il fait disparaître les derniers vestiges du ritualisme religieux primitif, il rend le droit romain réceptif aux pratiques des autres pays, grecques et carthaginoises, bref comme l’écrit OURLIAC : « L’Empirisme paysan devient commerçant ».

Quelques points de repères possibles s/ la multiplication des negotia, des opérations d’affaires:
1°les transformations économiques qui s’opèrent : apparition des grands domaines agricoles qui ne visent pas à l’autosuffisance alimentaire mais au profit et donc à la vente des productions ;
croissance des grandes villes à la population de plus en plus nombreuse, et donc échanges intenses entre villes et campagnes, et entre les différentes parties de l’Empire. Rome compte 1 million d’habitants, soit 1.500 tonnes de blé chaque jour, les besoins énormes de l’Etat pour son effort de guerre permanent, besoins en fourniture, en armes + développement d’une agriculture de type « capitaliste », des villes rayonnantes qui se spécialisent dans l’artisanat, un commerce à longue distance qui emprunte les voies maritimes (besoin en navires) +une monnaie adaptée aux conditions nouvelles (monnaie de plus en plus légère mais d’un pouvoir libératoire de plus en plus élevé)

Au III° siècle l’apparition d’une monnaie de bronze de plus en plus légère à manipuler. Sur deux siècles l’unité monétaire romaine, perdit de son poids. Mais parallèlement on se mit à frapper des pièces tout aussi légères mais dont le pouvoir libératoire est de plus en plus fort : d’où l’apparition des pièces d’argent au début du IIIe siècle mais surtout à la fin du siècle, puis des pièces d’or.

Toutes ces transformations nécessitent des negotia (des actes juridiques) nouveaux car qui dit monnaie dit comptabilité et banques. Bref une adaptation aux affaires.

Les citoyens romains prennent l’habitude au II° siècle AC de tenir une comptabilité précise sur leurs registres. Ils y font figurer des entrées et des sorties d’argent réelles mais aussi, par l’usage d’une fiction des opérations visant à transformer la nature d’obligation ou la personne d’un débiteur. Ce contrat nouveau, appelé expensilatio, est d’autant plus usité que les Paterfamilias ont sous leur autorité de nombreuses personnes avec leurs fortunes et leurs activités respectives.
L’accumulation de la richesse mobilière, l’afflux des capitaux, donnent naissance à la classe des Argentarii, des banquiers qui prêtent à intérêt, pratiquent l’usure, reçoivent des dépôts, recouvrent sur des places lointaines les créances des commerces, changent les monnaies, (et, à Rome, le change, PERMUTATIO, désigne le change et le contrat d’échange ), se chargent des ventes aux enchères, etc… Les Publicains eux se spécialisent dans les affaires financières de l’Etat, qu’ils ravitaillent à crédit pour ses besoins en fournitures, en vaisseaux, en blé. Tout naturellement, ils se groupent pour réunir les capitaux nécessaires et dès 169, le droit des sociétés est fixé dans ses grandes lignes
La naissance des villes, l’artisanat impose la diversification des contrats ainsi du louage qui est utilisé pour la location de logement, la construction de maisons, le transport…
Dans le commerce maritime il a fallu accepter tous les negotia du commerce international : contrat de transport, d’affrètement, prêt à la grosse aventure. Il a fallu aussi protéger les voyageurs contre la malhonnêteté des transporteurs, des aubergistes, des maîtres d’écurie en considérant qu’un pacte tacite intervenu avec le client fait peser sur eux la responsabilité en cas de pertes subies. De même les voyages hors de Rome accomplis par les agents de l’Etat, les soldats, les marchands, nécessitent de placer à la tête des patrimoines des PROCURATORES chargés d’administrer les domaines ou les entreprises commerciales en l'absence du maître. Ainsi naît le contrat de PROCURATIO que l’on applique aussi à la situation où un individu intervient spontanément dans la question des affaires d’un absent et c’est ce contrat qui donnera naissance – sur la base de ces deux idées - au MANDAT et à la gestion d’affaires.

L’évolution frappe aussi la matière des délits(delicta). L’ancien droit romain connaissait quelques crimina (trahison, meurtre - parricidium- et sacrilège) et quelques délits privés (furtum, injuria, Damnum injuria datum). La dépréciation monétaire oblige à changer les amendes fixes qui réprimaient l’injuria au bénéfice d’amendes variables et proportionnées. Aulu-Gelle raconte qu’un riche romain se promenait dans les rues, accompagné d’un esclave, porteur d’une bourse remplie de pièces de monnaie, gifle les passants et leur verse immédiatement l’amende de 25 as, devenue dérisoire !

troubles sociaux et politiques de la fin de la République, changement des moeurs et développement d’une criminalité nouvelle, les insultes, les atteintes à l’honneur, les attentats, contre les bonnes moeurs, non sanctionnées, les chantages sous l’ancien droit sont désormais pris en considération.
Les actes de brigandages, les vols avec violence, les recels, les vols de bestiaux, nécessitent des actions plus sévères, etc.
Tout ceci débouchera sur une implication plus forte de l’Etat et sur une répression différente des CRIMINA plus nombreux.

L’adaptation du Droit aux besoins nouveaux = le fait du législateur: celui-ci intervient très peu et les acteurs du progrès juridique sont en réalité les jurisconsultes et les magistrats de l’ordre judiciaire, usant des moyens originaux que leur offre la procédure. En outre, ce ne sont pas seulement des negotia en plus grand nombre qui sont nécessaires mais aussi d’un qualité différente : le formalisme et le réalisme ne répondent pas aux besoins de rapidité. Le consensualisme fait son apparition, ainsi que la bonne foi, bref des règles juridiques nouvelles fondées sur des conceptions nouvelles tant philosophiques, religieuses que morales. Enfin, on assiste au développement d’une véritable science juridique, s’exerçant aux premiers essais d’analyse juridique.