H des O° Chap1 Acteurs et moyens du progrès juridique.

Chapitre 1. Acteurs et moyens du progrès juridique.

Les droits de la Rome patriarcale, limitativement énumérés et sanctionnés par des actions légales en nombre restreint ne sauraient donner satisfaction car les affaires requièrent des techniques simples, souples et sûres pour acquérir ou transférer des biens, ainsi que pour créer, garantir, exécuter ou éteindre des obligations, chose que ne peut faire l’ancien droit des QUIRITES qui reste fragmentaire.

La Loi en place (« loi d’agriculteurs »), la Loi des XII Tables (reconstituée) qui a codifié l’ancien droit coutumier, au milieu du V° siècle avant JC, n’était en réalité qu’une suite de fragments prévoyant des cas nombreux et statuant sur ces cas sans s’élever au général : Loi de procédure d’abord prévoyant les quatre actions de la loi (le sacramentum, la manus injectio, etc.). Ensuite loi décrivant les puissances du Paterfamilias et les trois actes juridiques essentiels (MANCIPATIO, IN JURE CESSIO et NEXUM) ainsi que les CRIMINA et les Delicta. Enfin Loi d’agriculteurs : rapports entre les fonds, bornage, délits de pâturage.

Certes, ensuite, les Lois ont été plus nombreuses, souvent inspirées par l’idée de protection des faibles ou de réparation des dommages injustement causés.

Ainsi de la loi Aquilia, votée dans les années 287 AC qui substitue aux amendes fixes une peine proportionnelle au dommage causé et prévoit la répression de nouveaux faits délictueux pour renforcer la répression. Cette loi prévoyait que le fait de tuer sans droit un esclave ou un animal (appartenant à la catégorie des quadrupèdes vivant en troupeaux) serait puni amende égale à la plus haute valeur qu’avait pu atteindre la Res dans l’année qui a précédé. Le fait de causer des blessures aux esclaves et animaux ou de détruire ou détériorer d’autres objets appartenant à autrui serait puni d’une amende correspondant au préjudice subi en tenant compte de la plus haute valeur de la chose dans l’année.

Egalement, la loi Cincia de 204 AC qui vient restreindre les donations et protéger les clients contre les exigences de leur patron, la loi Laetoria, du début du II° siècle AC qui protège les mineurs de 25 ans contre ceux qui abusent de leur inexpérience, etc.

Mais beaucoup de ces lois sont insuffisantes, le législateur évitant d’entrer en conflit avec les usages ancestraux et d’abroger les principes traditionnels et pour cette raison négligeant de prévoir une sanction adéquate : c’est ainsi que beaucoup de lois sont imperfectae, se bornant à prohiber un acte sans prévoir de sanction ou lui laissant produire ses effets.
Aussi de véritables progrès du droit romain vont-ils s’accomplir en dehors de toute intervention du pouvoir législatif et plutôt dans le secteur coutumier puisqu’il va s’agir pour Rome de respecter les droits de chaque cité tout en les doublant d’institutions communes aux hommes libres de toutes les nations (gentes) comprises dans son empire.

Des règles nouvelles jusqu’alors inconnues vont être introduites et sanctionnées au fur et à mesure que les besoins se présentent pour constituer le IUS GENTIUM d’apparition certaine dans le milieu du III° siècle. Les acteurs principaux en furent les MAGISTRATS et les JURISCONSULTES + le rôle joué par les idées nouvelles, et en particulier celles venues de la Grèce conquise par les romains.