Finances Publiques P1 CHAP1

Partie 1: Cadre du syst fiscal frçs

Chap 1: La notion d'impôt

1936 G. JEZE: 1er à thérioriser l'impôt: prestat° pecuniaire requise des participants p/ voie ? à titre définitif et sans c/ partie en vue de la couverture des charges pub.

Def jms remise en cause et enrichie p/ doct.: prof R. MUZELLEC ajoute q l'impôt est prelevé au profit des collect pub et etablis pub territoriaux, l'impôt ne profite pas seulement à l'E ms aussi aus communautés.

prof MARCHESSAU et GROSCLAUDE precisent q l'impôt a une image contemporaine et doit ê perçu en fct° des facultés contributives des citoy. Il fo adapter la charge fiscale aux poss de chacun.

Section 1: Caractéristiq de l'impôt

• Destiné à couvrir les charges pub: art. 13 DDHC de 1789 ?????????(frase manquante) Notion limité en 1789 car constituée p/ les charges de l'E et strictement énumérée ( armée, sécu intérieure et dépenses d'addit°) p/ les fct° régaliennes de l'E.
• Réparti entre les citoy:
• Prélèvement pécuniaire: les collec pub bénéficiaires de l'impô ont aussi des charges acquitées en argent et elles non pas vocat° à avoir une act° industrielle et commerciale mais une act° administrative.

2 rmqs: 1- en "argent" ne veut pas dire en "espece". C' un moy moderne de l'impô (cheq, TIP, prélèvement auto, payement p/ CB), ce moy a été dvpé p/ l'adm. 2- except°: payement en nature ( procédé réintroduit en 69's p/ la dation en payement). Procédé limité à certains impô ( s/ le patrimoine ou ISF, dt de mutat° à titre gratuit, dt de partage). Cette poss est offerte aux contribuables pr payer ses impô et ne pas effectuer une remise de certains biens (immob/mob ppalement des oeuvres d'art).

• Prélèvement effectué p/ voie d'autorité: sous la c/ainte car prélèvement obligatoire l'adm dispose de procédures (techniq) codifiées ds le livre des procédures fiscales. L'adm dispose de procédure de recouvrement forcé, pr c/aindre le contribuable à payer sans recours au juge. Ainsi l'adm peut infliger des pénalités fiscales (majorat°) lsq'il n' pas payé à échéance fixée p/ l'adm. L'adm dispose de procédures interne pr infliger au contribuable de déclarer sa mat imposable et la réalité de ses mat imposables et qui peuvent aboutir à des pénalités fiscales fixé entre 10/50% de la fraude= techniq de cô fiscal.

• Prélèvement opéré à titre définitif: donne lieu à des flux financiers(qui alimentent les collec pub= dépenses définitives) uniq des contribuables vers l'adm.

2 rmq: - hypothèses de remboursement de l'impô:

lsq'il y a eu payement de l'impô: la décharge d'imposit° ( pr un dt de remboursement) soit prononcée p/ le juge soit p/ l'adm qui s'aperçoit de son erreur.

lsq'il y a eu payement p/ anticipat° cad a titre provisoire sans connaître le montant exacte de l'impô ( ex en mat d'ISR où le contribuable paye som impô sous la forme de 2 accomptes au 15 fév/mai, calculé selon l'impô payé l'année dernière en juin/juill, et d'un solde).

- Procédé p/ la mensualisat° offerte au contribuables: mensualisat° parmis 10 mois (1/10 du prélévement payé l'année précédente en fin d'année civile.) il y a remboursement de ce qui a été payé p/ anticipat°

"Impô" différent "emprunt forcé": E a 2 poss pr couvrir des news besoisn financiers, soit augm les impô soit emprunter aus contribuables ( ex en 76's "impô sécheresse" mais les contribuables ont été remboursés ac des î. en 83's et 04's ac la canicule idée d'emprunt forcé fut mise en pl ms pas retenue.

• Prélèvement sans c/partie directe et individualisable pr celui que à payé car c' um prélèvement collectif. = contribut°

Il existe d'# formes de prélèvements tels que les taxes et redevances qui bébéficient d'une c/ partie directe et individualisable.= rétribut°.

Section 2: Distinct° entre taxe, impô et redevance

• Taxe: Prélèvement perçu à l'occas° de la fourniture d'un sev ou de l'utilisat° d'un ouvrage = dc c/partie ( différence avec "impô") sinon ttes les rgles applicables à l'impô st identiq pr la taxe ( compé exclusive du légis, émane du Parl + prélèvement obligatoire). Pour que le contribuable soit acquité de la taxe il suffit qu'il bébéficie du serv cad q si il choisit de ne pas l'utiliser il paye qd mê ( taxe d'enlévement d'ordures ménagères).

Calculée de manière forfaitaire= sans qu'il y ait d'adéquat° entre le montant dmdé au contribuable et le côut du service de la collect. Prélèvement qui juridiquement st des impô ms appelées "taxes (TVA) car à l'origini il n'y avait pas de distinct° ( terme"impô" apparaît plus tard). Ct°=" le Parl est cptant pr les imposot° de tte nature dc ne fait pas de distinct°

• Redevance: ressemble à la taxe ms différences majeures

Ord 59's et LOF 01 définit la redevance: rémunérat° au serv rendu ( c/ partie).

2 cdt° cumulatives pr q'il y ait une redevance: -Cdt° posée p/ le CE, 1955, "Boucherie de Bordeaux": payer que p/ l'usage effectif du serv de l'ouvrage. - CE, 1958, "syndicat national des transporteurs aériens": le montant de la redevance doit ê équivalente qu coût du serv pr la collect ( adéquat°)

Ces 2 cdt° cumulatives posent un pb de qalificat° ( péage d'autoroute, musée, piscine) ex les dt de stationnement payants= taxes car une seule des cdt° est remplie.

Pste avantage pr les collect qui pratiq la réalité des prix notamment lsq le serv revient de +/+ cher à la collect.