Partie 3 les garanties du citoyen
Titre 1 La justice administrative
Le CE = un juge + une juridict° de miss° consultative (Cseil de gvt).
Chap 1 l'O° de la justice adm
S1 l'histoire de la juridition adm
§1 l'épanouissement de la JA
A- létape de la justice retenue
1- le syst du M-juge
2- l'intervent° du des cseils
B- l'avénement de la justice déléguée
§2- la séparat° des autorités adm et juridiciaire
A- le ppe de la dualité juridictionnelle
1- l'énoncé du ppe
2- la portée du ppe
B- La mise en oeuvre de la dualité juridictionnelle
1- les suptilités du partage
2- le rapprochement des 2 ordres
C- la séparat° entre l'adm active et la juridict° adm
1- une autonomie indispensable
2- une interact° inévitable
S2 la structure de l'ordre juridictionnelle
§1 l'organisat° des juridict° adm
A- TA et CAA
1- les TA
2- les CAA
B- le CE
1- les mbres du cseil d'E
2- les format° de jugement et la compétence cttcieuse
C- les juridict° adm spécialisées
1- un ens hétérogène
2- la qualificat° juridictionnelle
§2 la compétence résiduelle du juge judiciaire
A- le recours au Tdes cflits
B- l'intervent° du juge judiciaire
1- une intervent° exceptionnelle
2- une intervent° limitée
3- l'appréciat° de la légalité ou l'interprétat° adm p/ le T de Ordre judiciaire
Chap2
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