mardi 27 mars 2007
vendredi 23 mars 2007
Exposé de dt pénal:
L’utilité de la peine d’emprisonnement
Introduction (groupe « contre » présente en une phrase le sujet):
I partie du groupe « pour »Ccl et lien avec la partie « contre »
II PARTIE GROUPE "CONTRE"
Avant 1994, les peines prononcées étaient, selon l'art. 1er de l'ancien code pénal, des peines "afflictives ou infamantes" ou des peines correctionnelles c'est à dire "celle qui n'infligeaient qu'une correction temporaire qui ne laissaient après elles aucune trace infamante" selon Faustin Hélie.
Le progrès de la sanction pénale est donc visible dans les textes, mais la réalité en est tout autre.
" le régime des condamnés doit être conçu pour mener une vie responsable et exempte de crime. La privation de liberté constituant une punition en soi, le régime des condamnés ne doit pas aggraver les souffrances inhérentes à l’emprisonnement ni les conditions matérielles rendant la détention physiquement et moralement insupportable." comme le soulignait Thierry Levy.
1-Conditions de vie au sein d’un établissement pénitencier.
Le nombre des incarcérations augmente toujours plus que le nombre de places disponibles
Selon la Commission Pénale de la Conférence des Bâtonniers de France, un détenu condamné ou prévenu (en attente d'un jugement donc) possède un espace de vie estimé entre 2,4 m² et 4m²... Cela donne une idée précise du véritable parcage que vivent les prisonniers cloîtrés dans les prisons françaises.
Au 1er juillet 2006, l'établissement pénitencier de Bayonne était en surpopulation à un taux de 200%.
A Orléans, ce taux atteignait 227% et à Lyon... 284% ! Les prisons françaises sont donc surpeuplées et par conséquent, elles n'ont assez de places pour accueillir une population carcérale en constante augmentation. En 2007 on comptait environ 58 402 prévenus en France pour 188 lieu d'incarcération. (115 maisons d'arrêt, pour les peine d'un an maximum, 60 établissements de peines, pour les condamnés définitifs D70.CPP, et 13 Centre de semi-liberté)
La surpopulation empêche donc de mettre en pratique une vrai politique pénitentiaire, de séparer les prévenus des condamnés et ne permet ni la mise en oeuvre d'un traitement social et psychologique, ni d'une action spécialisée à la situation de chaque détenu. Cela a inévitablement des effets négatifs sur le principe de réinsertion.
La surpopulation empêche donc de mettre en pratique une vrai politique pénitentiaire, de séparer les prévenus des condamnés et ne permet ni la mise en oeuvre d'un traitement social et psychologique, ni d'une action spécialisée à la situation de chaque détenu. Cela a inévitablement des effets négatifs sur le principe de réinsertion.
Les conditions de vie particulièrement difficiles de la prison accroissent la gravité des maladies mentales et provoquent nombre de dépression
Chaque jour en France, trois détenus tentent de mettre fin à leurs jours. Une personne y parvient en moyenne tous les trois jours... On se suicide dix fois plus en prison qu'en milieu « ouvert ».Une étude parue en 2004 indique que 80% des détenus masculins et 70% des détenues féminines présentent au moins un trouble psychique le plus souvent plusieurs :
47% présentent des troubles dépressifs
34% sont dépendants à des substances illicites ou à l'alcool
24% ont des troubles psychotiques dont 8% de schizophrènes, 8% ont une psychose chronique non schizophrénique, 3% une schizophrénie dysthymique et 5% de divers autres types de troubles psychotiques.
Par ailleurs, la toxicomanie est omniprésente, les viols sont courants, et le SIDA est une vraie épidémie...
Les douches sont peu fréquentes et collectives et les toilettes sont à la vue de tous, dans les cellules même ! De plus, tout le monde n'a pas accès au travail et ceux travaillant ne sont pas sûrs de percevoir leur salaire
D'ailleurs rappelons que dans la peine d’emprisonnement, la privation de liberté est la seule punition prévue par la loi, l’humiliation, l’abaissement de la personne, l’abandon des détenus à la violence et à la loi du plus fort, bref, la négation de l’homme dans le prisonnier, qui ont cours dans le monde carcéral, sont des châtiments arbitraires et inhumains. Le commissaire européen Alvaro Gil-Roblès accablait d'ailleurs la France, suite à la visite du milieu carcéral dans 32 pays d'Europe en 2000,et déclarait " Être en prison, c'est être privé de liberté et non pas vivre dans un lieu indigne et inhumain.". Ces conclusions s'ajoutent à de nombreuses autres produites par des O.N.G spécialisées ou le Parlement Français qui décrit la situation carcérale française comme une "Humiliation de la république".
Ces pratiques sont de plus inefficaces : la destruction psychologique de tant de détenus contredit aussi le légitime souci de la sécurité publique. Quand elles sont lieux d’injustice, les prisons sont l’école du crime.
La peine d'emprisonnement est contradictoire avec tout traitement visant à une resocialisassions.
2- Réinsertion & Récidive
"Du lieu de punition, une prison doit devenir celui de la réinsertion et non pas celui du durcissement et de la préparation à la récidive." Alvaro Gil-Roblès
La prison, partout où elle a été appliquée comme peine de droit commun a fait plus souffrir qu'aider les détenus libérés à affronter dans de meilleures conditions le retour à une vie normale. On s’aperçoit que la détention ne peut qu’effacer les qualités et aggraver les défauts. En effet il reste difficile pour un individu de neutraliser les facteurs criminogènes qui le pousse à la récidive, ces facteurs ne disparaissent pas automatiquement à la suite de l'intervention pénale.Thierry Lévy
De plus des études ont démontrer que la prison déresponsablilisait les individus au point de les infantiliser au bout de quelques années, ils leur faut alors tout réapprendre à leur sortie comme une 2ème naissance.
D'où la nécessité d'association réparatrices telle que l'Aperi ( association pour aides aux personnes en voie de réinsertion) qui se consacre à accompagner les détenus à leur libération jusqu'à établir un "sas" entre la prison et la société.
Bien souvent, les détenus sont maintenus éloignés de leur famille (peu de visites au parloir, les échanges sont courts et non intimes) ce qui accentue l'exclusion sociale déjà causée par la peine d'emprisonnement., et qui de fait, atteint le droit de mener une vie familiale normale de leur proche, liberté fondamentale consacrée par CE 30 oct 2001-Tliba. Outre cela, les services sociaux d'aide à la réinsertion sont peu nombreux et cela n'aide pas à ce que trois-quarts des détenus retournent plus derrière les barreaux de nos prisons...Par manque de moyen, les détenus ont beaucoup de mal à pouvoir suivre des formations ou même à travailler
Certes, les prisons françaises sont faites pour sanctionner un méfait, un délit, un crime, une faute, mais il n'est pas pour autant besoin que l'on porte atteinte à la dignité et au respect des êtres humains incarcérés (art 8 dt au respect de la vie privée et familiale, 9 liberté d'expression , 10 liberté de religion et 3 interdiction à la torture) comme le rappelait Amnesty International...
En outre les effets néfastes de la prison s'illustrent de façon manifeste par les chiffres (enquête de Pierre Tournier,2003) :
- 31,7% de délinquants condamnés à une peine de prison ferme récidivaient dans les 5 ans.
- 4,7% des criminels
- 1,8% de récidive des condamnés pour viol
- et 42% pour ceux condamnés pour vol ou recel
- Au total on observe 28% des ex-détenus impliqués dans une nouvelle affaire dans les 5ans suivant leur libération, dont 13% sont réincarcérés.
Chaque jour en France, trois détenus tentent de mettre fin à leurs jours. Une personne y parvient en moyenne tous les trois jours... On se suicide dix fois plus en prison qu'en milieu « ouvert ».Une étude parue en 2004 indique que 80% des détenus masculins et 70% des détenues féminines présentent au moins un trouble psychique le plus souvent plusieurs :
47% présentent des troubles dépressifs
34% sont dépendants à des substances illicites ou à l'alcool
24% ont des troubles psychotiques dont 8% de schizophrènes, 8% ont une psychose chronique non schizophrénique, 3% une schizophrénie dysthymique et 5% de divers autres types de troubles psychotiques.
Par ailleurs, la toxicomanie est omniprésente, les viols sont courants, et le SIDA est une vraie épidémie...
Les douches sont peu fréquentes et collectives et les toilettes sont à la vue de tous, dans les cellules même ! De plus, tout le monde n'a pas accès au travail et ceux travaillant ne sont pas sûrs de percevoir leur salaire
D'ailleurs rappelons que dans la peine d’emprisonnement, la privation de liberté est la seule punition prévue par la loi, l’humiliation, l’abaissement de la personne, l’abandon des détenus à la violence et à la loi du plus fort, bref, la négation de l’homme dans le prisonnier, qui ont cours dans le monde carcéral, sont des châtiments arbitraires et inhumains. Le commissaire européen Alvaro Gil-Roblès accablait d'ailleurs la France, suite à la visite du milieu carcéral dans 32 pays d'Europe en 2000,et déclarait " Être en prison, c'est être privé de liberté et non pas vivre dans un lieu indigne et inhumain.". Ces conclusions s'ajoutent à de nombreuses autres produites par des O.N.G spécialisées ou le Parlement Français qui décrit la situation carcérale française comme une "Humiliation de la république".
Ces pratiques sont de plus inefficaces : la destruction psychologique de tant de détenus contredit aussi le légitime souci de la sécurité publique. Quand elles sont lieux d’injustice, les prisons sont l’école du crime.
La peine d'emprisonnement est contradictoire avec tout traitement visant à une resocialisassions.
2- Réinsertion & Récidive
"Du lieu de punition, une prison doit devenir celui de la réinsertion et non pas celui du durcissement et de la préparation à la récidive." Alvaro Gil-Roblès
La prison, partout où elle a été appliquée comme peine de droit commun a fait plus souffrir qu'aider les détenus libérés à affronter dans de meilleures conditions le retour à une vie normale. On s’aperçoit que la détention ne peut qu’effacer les qualités et aggraver les défauts. En effet il reste difficile pour un individu de neutraliser les facteurs criminogènes qui le pousse à la récidive, ces facteurs ne disparaissent pas automatiquement à la suite de l'intervention pénale.Thierry Lévy
De plus des études ont démontrer que la prison déresponsablilisait les individus au point de les infantiliser au bout de quelques années, ils leur faut alors tout réapprendre à leur sortie comme une 2ème naissance.
D'où la nécessité d'association réparatrices telle que l'Aperi ( association pour aides aux personnes en voie de réinsertion) qui se consacre à accompagner les détenus à leur libération jusqu'à établir un "sas" entre la prison et la société.
Bien souvent, les détenus sont maintenus éloignés de leur famille (peu de visites au parloir, les échanges sont courts et non intimes) ce qui accentue l'exclusion sociale déjà causée par la peine d'emprisonnement., et qui de fait, atteint le droit de mener une vie familiale normale de leur proche, liberté fondamentale consacrée par CE 30 oct 2001-Tliba. Outre cela, les services sociaux d'aide à la réinsertion sont peu nombreux et cela n'aide pas à ce que trois-quarts des détenus retournent plus derrière les barreaux de nos prisons...Par manque de moyen, les détenus ont beaucoup de mal à pouvoir suivre des formations ou même à travailler
Certes, les prisons françaises sont faites pour sanctionner un méfait, un délit, un crime, une faute, mais il n'est pas pour autant besoin que l'on porte atteinte à la dignité et au respect des êtres humains incarcérés (art 8 dt au respect de la vie privée et familiale, 9 liberté d'expression , 10 liberté de religion et 3 interdiction à la torture) comme le rappelait Amnesty International...
En outre les effets néfastes de la prison s'illustrent de façon manifeste par les chiffres (enquête de Pierre Tournier,2003) :
- 31,7% de délinquants condamnés à une peine de prison ferme récidivaient dans les 5 ans.
- 4,7% des criminels
- 1,8% de récidive des condamnés pour viol
- et 42% pour ceux condamnés pour vol ou recel
- Au total on observe 28% des ex-détenus impliqués dans une nouvelle affaire dans les 5ans suivant leur libération, dont 13% sont réincarcérés.
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Depuis la loi du 15 juin 2000, les compétences du JAP ont été étendues aux condamnés à 10 ans d'emprisonnement ou à une peine restant à subir inférieure à 3 ans (les autres détenus allant devant la juridiction régionale de la libération conditionnelle). Ainsi le JAP peut prononcer une mesure alternative à la peine de prison en fonction de la personnalité du détenu (720-5CPP). On observe dans les chiffres que ces détenus récidivent deux fois moins que les détenus libérés en fin de peine. En outre par juridictionnalisation de l'application des peines, le législateur entendait augmenter le nombre de libérations conditionnelles accordées aux détenus, cette mesure est en effet considérer par un rapport de l'assemblée nationale comme un moyen efficace de réinsertion des condamnés et de prévention des récidives. Dans les 9 premiers mois d'application, on constate une hausse de 11% de libération conditionnelle prononcées.
A fortiori les résultats positifs des mécanismes de substitutions de peine d'emprisonnement sont prouvés par le système belge qui consacre une large part aux mesures alternatives, adaptée à la personnalité de l'auteur et aux conditions de l'infraction, et aux rapports entre le l'infraction et la sanction, le but essentiel étant l'apprentissage accès sur le changement de comportement ainsi qu'une exécution constructive.
Depuis la loi du 15 juin 2000, les compétences du JAP ont été étendues aux condamnés à 10 ans d'emprisonnement ou à une peine restant à subir inférieure à 3 ans (les autres détenus allant devant la juridiction régionale de la libération conditionnelle). Ainsi le JAP peut prononcer une mesure alternative à la peine de prison en fonction de la personnalité du détenu (720-5CPP). On observe dans les chiffres que ces détenus récidivent deux fois moins que les détenus libérés en fin de peine. En outre par juridictionnalisation de l'application des peines, le législateur entendait augmenter le nombre de libérations conditionnelles accordées aux détenus, cette mesure est en effet considérer par un rapport de l'assemblée nationale comme un moyen efficace de réinsertion des condamnés et de prévention des récidives. Dans les 9 premiers mois d'application, on constate une hausse de 11% de libération conditionnelle prononcées.
A fortiori les résultats positifs des mécanismes de substitutions de peine d'emprisonnement sont prouvés par le système belge qui consacre une large part aux mesures alternatives, adaptée à la personnalité de l'auteur et aux conditions de l'infraction, et aux rapports entre le l'infraction et la sanction, le but essentiel étant l'apprentissage accès sur le changement de comportement ainsi qu'une exécution constructive.
3-Mesures alternatives et autres tendances
La politique criminelle actuelle tend au développement des mesures alternatives en substitution aux peines d'emprisonnement, comme le démontre la loi perben II du 9 mars 2004 qui vient modifier le code de procédure pénal en élargissant le champs d'application des mesures alternatives. D'ailleurs Dominique perben exposait clairement son point de vue sur l'inutilité des peines d'emprisonnement en affirmant qu'il était particulièrement favorable à l'augmentation des peines non privatives de liberté dans notre système pénale comme les amendes,TIG,ou la confiscation de biens...Ceci sans rappeler qu'elles coûtent 3 fois moins cher: 20euros au lieu de 60euros pour un détenu sous écrou.
Ces mesures alternatives sont prévus aux articles 712-6 et suivant du CPP, elles prennent la forme de:
Placement à l'extérieur
Semi-liberté
Libération conditionnelle (720-2 et svt du CPP)
Bracelet électronique (763-10 et svt)
Semi-liberté
Libération conditionnelle (720-2 et svt du CPP)
Bracelet électronique (763-10 et svt)
TIG (733-1 et svt)
L 11juill 75 améliore encore l'ordonnance de 45 relatives au régime dérogatoire pour les mineurs.
L 10 juin 43 crée une new mesure de substitution à l'emprisonnement : TIG pour les mineurs âgés de 16 ans minimum. Ainsi cela permet d'éviter les effets criminogènes constatés de la prison,effectivement il s'agit de mesures qui portent leurs fruits et limitent grandement la récidive.
Selon une récente étude portant sur un échantillon de condamnés libérés entre le 1er mai 1996 et le 30 avril 1997, 82 % des condamnés libérés n'ont bénéficié ni d'un placement à l'extérieur, ni d'une mesure de semi-liberté, ni d'une libération conditionnelle. 1,5 % d'entre eux ont fait l'objet d'un placement à l'extérieur, 7,5 % d'une mesure de semi-liberté, 11,5 % d'une libération conditionnelle.
Cette situation a pour conséquence qu'un grand nombre de détenus n'ont pas la moindre perspective de libération, ce qui ne les incite pas à s'engager dans des actions de réinsertion.
Dans ces conditions, les seules mesures qui permettent aux détenus de voir le temps d'incarcération diminuer sont les réductions de peine et les grâces collectives accordées chaque année. Or, ces mesures sont les moins individualisées et ne peuvent s'inscrire dans le cadre d'un projet de réinsertion.
Ccl rapide pour l’abolition des peines d’emprisonnement:
En résumé la peine d'emprisonnement n'est fondé que sur la répression, l'imputabilité d'une infraction,donc tournée vers le passé, et à vocation à châtier, à incarner une simple vengeance sociale, à détruire le détenu sans influer sur son état dangereux;
Tandis que les mesures alternatives, en milieu ouvert, sont fondées sur l'état dangereux, la "periculosità" selon le positiviste italien des années 80 Ferri, et ont vocation à réparer, à inspirer une logique civile, et donc à anéantir l'état dangereux en se tournant vers l'avenir.
Ccl ( par le groupe « pour »)
Il reste qu'aujourd'hui, le système pénitentiaire paraît fort démuni face aux condamnés à de longues peines.
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